Loovy.fr est un service pour favoriser les rencontres entre personne célibataire , en couple ou entres ami(e)s. Toutes les fonctionnalités du site Loovy.fr sont accessibles gratuitement .
Nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions d'utilisation de Loovy.fr. En vous inscrivant, vous devenez Membre de Loovy.fr et prenez l’engagement de respecter les présentes conditions d'utilisation. L'inscription à un ou plusieurs services de Loovy.fr ainsi que l'utilisation du site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
le Membre s’engage sur la véracité de sa qualité et reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes conditions d'utilisation.
Pour être Membre de Loovy.fr, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription. Si vous êtes mineur, nous vous demandons de ne pas vous inscrire et de quitter le site.
Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Loovy.fr sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et le cas échéant à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site Loovy.fr.
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant (login) et d'un mot de passe. Ces éléments sont strictement personnels et confidentiels et ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.
Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit Loovy.fr contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Loovy.fr ne disposant pas des moyens de vérifier l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, Loovy.fr n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Loovy.fr.
Loovy.fr se réserve le droit de désactiver les comptes des Membres gratuits qui n'ont pas utilisé le service durant une période supérieure ou égale à 1 ans. La date de fin d'utilisation du service prise en compte pour le calcul de la durée de la période se définit de la manière suivante : la date de la dernière connexion valide au Service Loovy.fr.
Contenu de vos données personnelles:
Toutes les annonces sont validées automatiquement et immédiatement. Loovy.fr
se réserve le droit de rejeter tout ou partie, dont le texte :
utilise un vocabulaire et/ou un pseudo vulgaire ou obscène, constitue une atteinte aux bonnes moeurs, une infraction à la législation en vigueur, porte des propos diffamatoires, racistes, homophobes, xénophobes, zoophiles, pédophiles, ou à vocation commerciale,
et d’une manière générale tout écrit contraire à l’esprit du site Loovy.fr.
Tous les messages vocaux sont validés dans les plus brefs délais par notre équipe de modération avant leur diffusion sur le site. Loovy.fr se réserve le droit de refuser la diffusion des messages vocaux comportant :
des propositions de mise en contact avec des mineurs,
l’indication directe de coordonnées personnelles,
des propositions de services payants,
des propos obscènes, discriminatoires, racistes, homophobes, xénophobes, zoophiles ou pédophiles,
et d’une manière générale toute annonce vocale contraire à l’esprit de Loovy.fr.
Toutes les photographies et vidéos sont validées automatiquement. Loovy.fr se réserve le droit de refuser leur diffusion si les photos et vidéos : représentent des enfants, plusieurs personnes, une personne nue, une personne avec une attitude ou position obscène,
sont visiblement le produit d’un montage ou sont de mauvaise
qualité,montrent les coordonnées de la personne ou un lien vers un site
Internet,
ne sont pas respectivement au format jpeg pour la photo et aux formats Avi ou Mpg pour la vidéo,
et d’une manière générale tout visuel contrairement à l’esprit de Loovy.fr:
les textes, les images, les photos, à caractère violent, obscène, pornographique ou susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la protection des enfants et des adolescents, discriminatoires, racistes, homophobes, xénophobes, zoophiles ou pédophiles ;
les informations diffamatoires ou injurieuses sur une personne ou divulguer des informations permettant l'identification nominative et précise d'une personne (telles que nom de famille, adresse, numéro de téléphone, etc…) ;
Loovy.fr ne saurait être tenue pour responsable du non respect de ces règles de base pour les blognotes de ses utilisateurs. En sa qualité de créateur, propriétaire et animateur de son compte, l'utilisateur est seul responsable de son contenu, quel qu'il soit (textes, images, son etc. …), et l’utilisateur s’engage sur l’honneur que le contenu diffusé est libre de droit.
Loovy.fr se réserve le droit de ne pas diffuser tout ou partie d'un compte dont le contenu lui paraîtrait manifestement contraire aux règles de bonne conduite énoncées ci-dessus.
Engagement des utilisateurs de Loovy.fr !
Une fois inscrit, le Membre bénéficiera d'un accès aux services
disponibles sur Loovy.fr. Le prix et les modalités de paiement des services
sont accessibles directement sur le site.
Dans le cadre de l'utilisation des services, le Membre s'engage notamment à respecter les règles suivantes :
se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers ;
ne pas utiliser Loovy.fr à des fins professionnelles ou commerciales ou idéologiques : prospection, racolage, prostitution et propagande... ;
ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelle que forme que ce soit des informations ou contenus non conformes à la réalité ;
ne pas tenir des propos, ni diffuser, sous quelle que forme que ce soit, des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pédophile, homophobe, xénophobe, zoophile, violent ou incitant à la violence ;
ne pas poster, indiquer ni diffuser sous quelle que forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages ... Loovy.fr se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres Membres ;
ne pas poster, indiquer ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes m½urs et/ou non conformes à l'objet de Loovy.fr.
Sans préjudice des dispositions de l'article "Résiliation", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, Loovy.fr se réserve le droit de bloquer le compte du Membre concerné, de supprimer automatiquement les messages ou contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à l'encontre du Membre concerné.
Loovy.fr ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre.
Loovy.fr dégage toute responsabilité lors de rencontres entre ses Membres, sur le site ou à l’extérieur du site.
Loovy.fr rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer toute information personnelle (nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, etc.) permettant d’identifier un Membre tiers de Loovy.fr sur le site.
--------------------------------------------------------------------------------
Prix et
modalités de paiement
Le site et entièrement gratuit !
Loovy.fr respecte les normes les plus strictes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) .
Certaines informations, indications ou contenus, photographies ou vidéos, que
les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la
responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa
nationalité et/ou ses préférences relationnelles. En fournissant de telles
informations, toutes facultatives, le Membre concerné consent dès lors
expressément au traitement de ces données dites " personnelles " par Loovy.fr.
Les droits et garanties des Membres de Loovy.fr respectent notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique " n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation).
Le Membre est amené à fournir des informations nécessaires relatives à son
inscription.
Types d’informations collectées
Les informations personnelles recueillies par Loovy.fr peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, numéro, informations bancaires, informations sur votre apparence physique, photographies, annonces vocales, vidéos, vos centres d'intérêts et votre utilisation du Service.
En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre (Netscape, Internet Explorer, Firefox…), le type de système d'exploitation utilisé (Windows, Mac Os, ...) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.
Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription sur Loovy.fr et de vos souscriptions à nos Services sont utilisées pour vous offrir nos différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données afin d’archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription qui ne constituent pas vos annonces et votre présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information préalable et de votre accord préalable, ou à défaut d'opposition de votre part.
Si vous ne souhaitez plus que SRL ou ses partenaires reproduisent ou diffusent les informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, vous pouvez résilier votre compte SRL dans les conditions prévues à l'article "Résiliation".
Droits d’auteur et droits afférents
L’ensemble des éléments constituants Loovy.fr, à savoir les textes, les marques, les logos, les graphismes, les animations, les photographies, les vidéos, les bases de données, les créations diverses, ainsi que le site lui-même, relève des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur.
Ces éléments sont la propriété intellectuelle et exclusive du site Loovy.fr.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, sans l’autorisation expresse de Loovy.fr, est interdite, sous peine de poursuites judiciaires. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par une technique ou un procédé quelconque.
Droit du producteur de la base de données
Loovy.fr est le producteur de la base de données constituée par le site Loovy.fr. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Loovy.fr se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.
Droit de marque
Les dénominations de Loovy.fr. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Loovy.fr se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.
Chaque Membre peut résilier son inscription et son abonnement à Loovy.fr à tout moment et sans motif. L’abonnement d'un Membre au moment de la résiliation de son adhésion à Loovy.fr ne lui est pas remboursé.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par le Membre aux présentes conditions d'utilisation, Loovy.fr se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Membre sans préavis ni remboursement, ni dédommagement et/ou d'engager des poursuites à son encontre.
Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Loovy.fr au Membre ou à ses ayants droits et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.
Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration du délai légal à compter de la résiliation du compte du Membre
Informations et contenus fournis par les Membres
Les informations fournies par un Membre à Loovy.fr doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre renonce à tout recours à l'encontre de Loovy.fr, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment l'article "Vie privée et protection des données du Membre".
Loovy.fr ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres ou par le Membre lui-même. De même, Loovy.fr ne peut être tenu pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers.
Dans le cas où la responsabilité de Loovy.fr serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir Loovy.fr contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les amendes et indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.
Le Membre doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de Loovy.fr : Navigateur IE6 ou équivalent, activation des fonctions Javascript, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage des pop-ups.
En outre, le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.
Dans ces conditions, Loovy.fr ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Loovy.fr informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Le Membre renonce à rechercher la responsabilité de Loovy.fr au titre du fonctionnement et de l'exploitation des Services.
De même, Loovy.fr ne saurait également être tenue responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Loovy.fr imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Loovy.fr.
Le site Loovy.fr peut inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web extérieurs ou vers d'autres sources Internet. Dans la mesure où Loovy.fr ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, il ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site concerné. Il est rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation. Nous vous encourageons fortement à vérifier les politiques de sécurité et de confidentialité de ces sites avant toute transaction avec eux.
Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur le site Loovy.fr, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée, celle de Loovy.fr étant exclue.
La responsabilité globale de Loovy.fr est limitée au cadre de la prestation
faisant l'objet d'un manquement.
Convention entre le membre et Loovy.fr
Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site Loovy.fr auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et Loovy.fr.
Modifications de Loovy.fr ou des conditions d'utilisation
Loovy.fr se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site Loovy.fr ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site.
Les Membres sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le site. La présence du Membre sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification